Libyen bloqué à l'aéroport de Casablanca : les motivations de la cour d'appel
Deux degrés de juridiction, deux interprétations contradictoires. Bloqué depuis plus de dix jours à l’aéroport Mohammed V (Casablanca), un ressortissant libyen s’est vu successivement accorder puis interdire par la Justice, le droit d’accès au territoire marocain.
A.E.H
Le 30 mars 2020 à 12h06
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h45
La première décision a été rendue par le Président du tribunal administratif de Casablanca, qui s’est prononcé en référé. Se référant à « la justice au sens large », le haut magistrat a invoqué l’état de santé du requérant -atteint de diabète- pour lui accorder une autorisation d’accès provisoire, le temps que...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A.E.H
Le 30 mars 2020 à 12h06
