Coronavirus. Justice : Décision inédite au tribunal administratif de Casablanca
26 mars 2020... Inédite certes, jugée courageuse par les milieux juridiques, mais qui a été infirmée en appel. Souffrant de diabète, un ressortissant libyen a été en première instance autorisé provisoirement d’accès au territoire marocain malgré la fermeture des frontières. Une ordonnance motivée par la notion de "Justice au sens large", et mettant de côté l’interprétation juridique au sens strict.
Covid-19. Etat d'urgence sanitaire: le casse-tête de la date d'entrée en vigueur
25 mars 2020Le décret n°2.20.293 relatif à l'état d'urgence sanitaire prévoit quand finira cette mesure, mais élude la date de son début. Focus sur un casse-tête juridique.
Etat d'urgence sanitaire : interrogations sur les échéances fiscales
24 mars 2020Désormais en vigueur, l’état d’urgence sanitaire implique légalement la suspension de tous les délais. Mais quid des échéances fiscales ? En l’absence d’éclaircissements officiels, les interprétations foisonnent.
Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs
24 mars 2020Le décret dicte les mesures pour faire face à la propagation du coronavirus. Confinement, restrictions de circulation et interdiction de rassemblements. De larges prérogatives pour les walis et gouverneurs afin de préserver "l'ordre public sanitaire".
Coronavirus. Urgence sanitaire: Le décret-loi et le décret, publiés au B.O
24 mars 2020Les textes législatif et réglementaire régissant l'état d'urgence sanitaire ont été publiés ce mardi au bulletin officiel.
Coronavirus. Urgence sanitaire : Les délais légaux et réglementaires suspendus
23 mars 2020Tous les délais prévus par les lois et textes réglementaires sont suspendus jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prescription, forclusion, recours... Le temps s'arrête dans les tribunaux, mais le flou persiste quant aux échéances fiscales.
Coronavirus: Le projet décret-loi sur l'état d'urgence validé au Parlement
23 mars 2020Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Etat d'urgence sanitaire : la durée, les peines encourues pour les contrevenants
22 mars 2020Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Cette démarche exceptionnelle est prévue par l'article 81 de la Constitution. L'état d'urgence sanitaire sera en principe d'une durée d'un mois au maximum s'il n'est pas renouvelé. Le confinement fait partie des mesures prises dans ce cadre.
Covid-19. Justice: Faut-il suspendre les délais de procédures ? Avis d'avocats
21 mars 2020Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?
Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus
19 mars 2020Avocats, juges, greffiers… comment les professions judiciaires s’adaptent-elles aux mesures de prévention contre le Coronavirus ?
