Violation de l'état d'urgence sanitaire: Quand la Justice abat son marteau
Les juges activent le dispositif répressif relatif à l'état d'urgence sanitaire. Des jugements variables en termes de sévérité. Les cas les plus graves sont jugés en priorité et en état de détention.
A.E.H.
Le 6 avril 2020 à 18h38
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Modifié 11 avril 2021 à
2h45
Plus de 5.000 poursuites pour violation des mesures l’état d’urgence sanitaire (bilan au 3 avril 2020). Et déjà des condamnations. Médias24 en a repéré une trentaine réparties sur les principales juridictions répressives du Royaume. Un premier constat : Les juges ne lésinent pas sur les peines de prison.
Théoriquement, les auteurs...
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A.E.H.
Le 6 avril 2020 à 18h38
