Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait
23 avril 2020Des audiences en visioconférence. Le ministère de la Justice fournit l’équipement, le pouvoir judiciaire décide de son usage. La mise en place de ce dispositif suscite quelques résistances.
L'application de traçage des véhicules déployée par la DGSN est conforme (CNDP)
22 avril 2020Selon la CNDP, la licéité de la collecte et du traitement des données personnelles repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Sachant qu'aucune "donnée n'est enregistrée sur les mobiles des agents de sûreté."
Covid-19 en entreprise, une maladie professionnelle ? Avis de juristes
22 avril 2020Le Covid-19 peut-il être considéré comme une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Avec l’apparition de clusters en milieu professionnel, ce type de questions risque d’investir les juridictions marocaines.
Etat d'urgence sanitaire : Retour sur les principaux débats juridiques
21 avril 2020Emplois, contrats, responsabilités des employeurs, droits des emprunteurs… La crise du coronavirus bouleverse les situations juridiques, générant énormément de questions en ce sens.
Round-up. Déplacements: voici vos obligations et vos (rares) droits
20 avril 2020L’état d’urgence sanitaire prolongé d’un mois. Les règles de la première étape demeurent en vigueur, avec des réadaptations possibles. Les nouvelles restrictions prises au niveau territorial font rarement l’objet d'une communication préalable, rendant difficile leur suivi et application.
Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur
17 avril 2020L’apparition de clusters au sein d’entreprises et de commerces interroge la responsabilité des employeurs. Une obligation légale de sécurité qui peut évoluer en fonction des recommandations sanitaires. Plusieurs pistes pour établir la responsabilité.
Application de traçage des contaminations: réaction officielle de la CNDP
16 avril 2020La CNDP considère comme "louable" cette décision du gouvernement mais recommande que l'usage de l'application soit volontariste et non obligatoire.
Justice : Importante décision sur la protection des données médicales
16 avril 2020Une décision majeure sur la protection des données médicales. Leur violation par une administration publique constitue une « voie de fait » qui justifie l’intervention du tribunal administratif. Une ordonnance qui date de février, un sujet plus que jamais d’actualité.
Justice: L'état d'urgence n'est pas synonyme de vacances ! (CSPJ)
15 avril 2020Rappel à l'ordre de Mustapha Fares. Des « projets de jugements » pour anticiper la levée de l’état d’urgence. La paralysie partielle de la Justice annonce des statistiques inquiétantes pour l’année 2020.
Covid-19 : Deux propositions de loi au profit des locataires défaillants
14 avril 2020L’USFP soumet deux propositions de loi pour empêcher l’expulsion des locataires en cas de non-paiement du loyer durant l’état d’urgence sanitaire. Une règle qui vaut aussi bien pour les baux d’immeubles à usage commercial, industriel et artisanal, que pour ceux à usage d’habitation ou professionnel.
