Report des échéances fiscales: Lecture “littérale” de l'Association des barreaux

L’interprétation stricte du décret-loi sur l’état d’urgence plaide pour la suspension des échéances fiscales. Mais le contexte actuel appelle à la responsabilité individuelle de chaque contribuable. Telle est la position de l’Association des barreaux du Maroc.

Le décret-loi n°2.20.292 prévoit l’interruption de tous les délais légaux et réglementaires durant la période de l’état d’urgence. C’est ce qui ressort de son article 6, qui n’exclut pas expressément les échéances fiscales.

Dans une mise au point officielle de la Direction générale des impôts, celle-ci avait rappelé "

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