L'avant-projet de réforme de la Moudawana va être rédigé par une commission interministérielle
À la suite de la présentation des propositions de réforme de la Moudawana, une commission interministérielle a été mise en place pour élaborer et proposer un texte de loi avant de le soumettre au Parlement.
La commission, composée d'experts juridiques et en fiqh, fera appel à d'autres expertises susceptibles d’être utiles dans l'accomplissement de ses missions.
L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement tenue ce jeudi 16 janvier.
Voici la composition de la commission :
- le ministère de la Justice ;
- le ministère des Habous et des affaires islamiques ;
- le ministère de la Solidarité et de l'insertion sociale ;
- le Secrétariat général du gouvernement.
La commission est chargée de la formulation juridique des propositions, en tenant compte des différentes interrogations et défis relatifs à la réforme de la Moudawana, avant de proposer une mouture qui sera ensuite versée dans le circuit législatif.
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