Réforme de la Moudawana
Réforme de la Moudawana : mariage, ADN, polygamie et héritage… nouveaux commentaires de Abdellatif Ouahbi
18 février 2025Intervenant à l’Université Internationale de Rabat (UIR) pour un échange sur la Moudawana, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur plusieurs éléments qui concernent le projet de réforme du Code de la famille. Détails.
L'avant-projet de réforme de la Moudawana va être rédigé par une commission interministérielle
16 janvier 2025À la suite de la présentation des propositions de réforme de la Moudawana, une commission interministérielle a été mise en place pour élaborer et proposer un texte de loi avant de le soumettre au Parlement.
Moudawana. Des militantes de gauche critiquent les grandes lignes de la réforme
13 janvier 2025Pour Nouzha Skalli et Rachida Tahri, deux militantes féministes, les grandes lignes des propositions de réforme de la Moudawana ne répondent pas aux attentes de la société marocaine d’aujourd’hui. Détails.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
Article 400 de la Moudawana : la référence malékite sera-t-elle maintenue ?
3 janvier 2025Critiqué par les militants des droits des femmes et défendu avec ferveur par les Oulémas, l’article 400 du Code de la famille, qui fait référence au rite malékite, est un élément central dans les débats sur la réforme de la Moudawana. Alors que son sort reste flou dans les grandes lignes de la future nouvelle mouture du texte, la question de son maintien, de sa modification ou de sa suppression soulève des enjeux cruciaux liés à la justice, l’égalité et les engagements constitutionnels du Maroc.
Abdelkebir Tabih
Avocat au barreau de Casablanca
Moudawana: Quelle différence entre la règle “L'enfant est celui qui est issu du lit conjugal” et l'expertise par ADN?
2 janvier 2025La réforme de la Moudawana est encore en gestation. Ce qui a été publié est un ensemble de principes mais la mouture finale est encore à venir. En attendant, le débat est animé et parmi les questions les plus polémiques, figure cette question de la filiation. "L'enfant est celui qui est issu du lit conjugal" serait la règle absolue à en croire certaines déclarations. Et la preuve de la paternité par ADN serait exclue. Me Abdelkebir Tabih, ténor du barreau de Casablanca, réfute cette lecture et explique que la règle "L'enfant est celui qui est issu du lit conjugal" n'est pas absolue... comme le prouve une lecture de la Moudawana actuelle qui autorise des formes de filiation autres que le contrat de mariage.
Réforme de la Moudawana : des militantes expriment leur “grande déception” quant au Taâssib et à la filiation par ADN
1 janvier 2025Les principaux point de la révision du Code de la Famille qui ont été dévoilés le 24 décembre, continuent de faire débat. Malgré les acquis importants concernant la garde et la tutelle, certains points, surtout ceux liés à la filiation et à l’héritage, suscitent une profonde déception parmi les militantes. Détails.
Réforme de la Moudawana : voici la réaction du RNI et du PAM
26 décembre 2024Le Rassemblement national des indépendants (RNI) a diffusé un communiqué le mercredi 25 décembre, saluant l’approche royale adoptée pour cette réforme tant attendue. Le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) s'est également exprimé sur le sujet à l'issue d'une réunion extraordinaire de son bureau politique.
Réforme de la Moudawana : voici la réaction du PPS
25 décembre 2024À la suite de la rencontre organisée le mardi 24 décembre par le gouvernement pour communiquer sur les propositions validées par le Roi Mohammed VI pour la réforme du Code de la famille, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a publié un communiqué. Le parti de Nabil Benabdallah salue “l’approche adoptée”, soulignant que “cela reflète la maturité de notre pays dans son approche des grandes questions sociétales”.
Code de la famille : les approbations, réserves et propositions du Conseil supérieur des Oulémas
24 décembre 2024Présentés ce mardi 24 décembre, les principaux axes de la réforme du Code de la famille ont fait l’objet d’une consultation préalable du Conseil supérieur des Oulémas, à la demande du Roi Mohammed VI. Si plusieurs propositions ont été validées sans réserve, d’autres ont fait l’objet de contre-propositions ou de réserves, reflétant une réflexion approfondie sur les aspects religieux et juridiques du projet.
Moudawana : voici les principaux axes au coeur de la réforme (Ouahbi)
24 décembre 2024Dans son allocution à la rencontre de communication de mardi 24 décembre au sujet de la réforme de la Moudawana, Abdellatif Ouahbi a révélé les principaux axes de cette réforme et qui touchent directement, et en profondeur, la famille avec toutes ses composantes. Détails.
Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal
3 avril 2024Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.
Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH
1 avril 2024Mariage, divorce, héritage et intérêt supérieur de l’enfant… Voici les principales recommandations du Conseil national des droits de l’Homme, relatives à la révision du Code de la famille. Le Conseil a largement participé aux travaux de préparation, en étroite collaboration avec l’instance chargée de la révision du texte.
L’Instance chargée de la révision du Code de la famille clôture ses séances d’audition
28 décembre 2023L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a achevé, mercredi 27 décembre, les séances d’audition pour recueillir les propositions sur la réforme de ce texte, a affirmé le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public et membre de l’Instance, El Hassan Daki.
PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana
4 décembre 2023Héritage, mariage des mineurs, polygamie, garde et tutelle de l’enfant… Voici les principales pistes de réforme de cinq partis politiques marocains. Contactés, le PAM et le RNI ne nous ont pas communiqués leurs propositions.
La réforme de la Moudawana au cœur de la 1re édition des Assises du féminisme
21 novembre 2023L’Association pour la promotion de la culture de l’égalité (APCE) organise le 16 décembre, à Rabat, la 1re édition des Assises du féminisme autour de la question : "Quelle réforme du Code de la famille voulons-nous ?".
Moudawana : “Il faut séparer la filiation du mariage” (Latifa Bouchoua)
16 novembre 2023Dot, divorce, droit de filiation ou encore annulation de l’héritage par agnation (taâsib)... Voici les propositions de la Fédération des ligues des droits des femmes, présentées à Médias24 par la présidente, Latifa Bouchoua.
Des collectifs féministes appellent à repenser le fond et le vocabulaire du Code de la famille
13 novembre 2023Sept coordinations et collectifs pour les droits humains des femmes ont émis leurs recommandations dans le cadre du chantier de révision du Code de la famille.
Moudawana. Héritage, filiation, mariage des mineurs... les propositions du Collectif pour les libertés individuelles
13 novembre 2023Héritage, filiation, mariage des mineurs, mariage des Marocaines aux non-musulmans… Voici les différentes propositions de réforme de la Moudawana établies par le Collectif pour les libertés individuelles, présentées à Médias24 par Jalil Benabbés-Taarji.
Pension alimentaire. “La majorité des femmes qui ont la garde de l’enfant en supportent largement les frais” (Nouzha Skalli)
10 novembre 2023L’État doit-il prendre en charge les responsabilités du père qui se défile face au paiement de la pension alimentaire ? Faut-il reconsidérer l’apport de la mère pendant le mariage et après le divorce ? Comment promouvoir la culture de l’égalité parentale ? Voici l’éclairage de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante de la cause féminine.
Moudawana : l’impact économique et social de la réforme sur la famille au cœur des recommandations d’ESPOD
9 novembre 2023L’Association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine (Espace Point de Départ ESPOD) appelle à évaluer l’impact économique des dispositions du nouveau projet du Code de la famille et de ses répercussions sur la qualité de vie des femmes, des enfants et de la société marocaine en général.
Réforme de la Moudawana. “La suppression du mariage des mineurs est indiscutable” (Me Tabih)
7 novembre 2023Suppression du mariage des mineurs, pension alimentaire supportée par l’État, tutelle en lien avec la garde, obligation de l’acte écrit de mariage… Voici les propositions de l’Observatoire national des droits de l’enfant et de l’Union nationale des femmes du Maroc, formulées dans le cadre de la série d’auditions lancée par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.
Réforme de la Moudawana : “La charia est faite de justice et de miséricorde” (Ahmed Abbadi)
5 novembre 2023ENTRETIEN. Mariage des mineurs, pension alimentaire, finances des époux, héritage par agnation (taâsib)… Voici les observations et propositions d’Ahmad Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas.
Réforme de la Moudawana : la Coordination féminine livre ses propositions
13 octobre 2023La "Coordination féminine pour une réforme globale et profonde du Code de la famille" livre sa vision de la conduite du chantier de révision du Code de la famille. Zoom sur la feuille de route et principales revendications du collectif.
Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille
3 octobre 2023Le divorce par consentement mutuel semble avoir conquis les époux qui souhaitent rompre leurs liens de mariage. Le divorce par discorde (chiqaq) reste néanmoins important dans les tribunaux marocains. Le détail.
Moudawana : ce que nous dit la composition de l’équipe chargée du pilotage de la réforme
28 septembre 2023Contrairement à la réforme de 2004, dont a été chargée une commission consultative royale principalement composée de magistrats et de oulémas, celle de 2024 est confiée aux hommes en charge du territoire juridique et judiciaire. Ouahbi, Abdennabaoui et Daki ont déjà exprimé leurs ambitions de réforme concernant ce sujet.
La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme
26 septembre 2023Intérêt supérieur de l’enfant, mariage des mineurs, héritage… Round up des principales revendications et pistes de réforme pour un Code de la famille moderne et exempt de dispositions discriminatoires.
Le CNDH lance un groupe de travail sur la réforme de la Moudawana
7 mars 2023Ce groupe de travail sera chargé de soulever les problèmes liés à la Moudawana, et de soumettre des propositions pour renforcer l’effectivité des droits au niveau des lois qui lui sont associées.
Sept associations féministes s’allient pour la réforme de la Moudawana
21 décembre 2022La Coordination associative pour la réforme globale et profonde du Code de la famille a été créée par l’alliance de sept associations féministes. Elles expliquent les objectifs et principes de leur initiative.
La réforme de la Moudawana en débat à Rabat
28 octobre 2022L’égalité et la justice au sein de la famille marocaine est le thème d’un colloque national, dont les travaux ont débuté le jeudi 27 octobre à Rabat, à l’initiative du ministère de la Justice en partenariat avec ONU-Femmes, dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la femme marocaine.
Code de la famille : “Nous avons besoin d’un changement radical de cette Moudawana” (Aicha Loukhmas)
28 septembre 2022Espérant un changement radical pour consacrer l’égalité entre hommes et femmes, notamment en matière d’héritage, la grande militante féministe Aicha Loukhmas partage avec Médias24 sa lecture de la réforme à venir du Code de la famille.
Réforme de la Moudawana : “Consacrer l'égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)
20 septembre 2022Pour une réforme globale de la Moudawana, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume, la militante féministe Rachida Tahri estime qu'il est temps de consacrer le principe de l'égalité et d'abroger celui de la qiwamah. En matière d'héritage, elle estime que les règles discriminatoires qui n'émanent pas du Coran doivent disparaître.
Moudawana. Une réforme globale, de réelles chances d'égalité dans l'héritage (Rabéa Naciri)
13 septembre 2022Avec les mêmes revendications portées au fil des générations du mouvement féminin marocain, la réforme de la Moudawana à venir se doit d'être globale. Pour la célèbre militante féministe Rabéa Naciri, celle-ci a de réelles chances de garantir l'égalité en matière d'héritage.
Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)
5 septembre 2022Égalité en matière d’héritage, injustices relatives à l’intérêt de l'enfant (tutelle, garde, mariage des mineurs)... Voici l’analyse de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante féministe, sur la réforme à venir de la Moudawana.
Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)
1 septembre 2022L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.
Le discours du Trône ouvre la voie à une révision de la Moudawana et à une mise à jour des autres textes
31 juillet 2022Le Roi a placé en tête du discours du Trône, la question des droits de la femme, ouvrant la porte à une révision de la Moudawana et à une mise à jour des textes en vigueur relatifs à cette question. Tout un corpus juridique pourrait changer.