La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme

Deux décennies après son entrée en vigueur, le Code de la famille sera bientôt révisé, car jugé "dépassé" et surtout "discriminatoire" malgré la réforme de 2004, pourtant considérée comme révolutionnaire à l’époque.

Garde et tutelle de l’enfant, mariage des mineurs, droit successoral… autant de volets autour desquels des appels à la réforme sont lancés depuis de nombreuses années. Et ce, même si la majorité s’accorde à dire que la réforme de la Moudawana doit être globale et radicale.

Entre le discours du Trône de juillet 2022 et cette annonce tant attendue relative au lancement du processus de révision du Code de la famille, à l’initiative du Roi Mohammed VI, ce mardi 26 septembre, Médias24 a sondé de nombreux défenseurs des droits humains et des militantes féministes sur les principales révisions à opérer dans la Moudawana. Parmi elles, Fatna Serhane, Aicha Loukhmas, Nouzha Skalli, Rabéa Naciri et, plus récemment, Asma Lamrabet.

Durant les années écoulées, de nombreux débats ont été lancés, notamment par les institutions nationales dont le Parlement, autour de la révision de la Moudawana. Des associations ont initié des travaux de réflexion sur des pistes de réforme. Le CNDH, de son côté, a créé un groupe de travail dédié à cette question.

Ce qui ressort de la majorité des interventions, c’est qu’il n’y a pas de disposition à réviser en priorité. Il est essentiel d’opérer une refonte globale et un changement radical. Des pistes de réforme sont néanmoins mises en avant. En voici l’essentiel.

> L’égalité, l’égalité et surtout... l’égalité

Le statut de la femme, ses droits sont les conditions sine qua non de la stabilité sociale et du développement économique, a rappelé le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône en 2022. Il a insisté sur le fait qu’il s’agit de restituer à la femme la place qui lui revient de droit.

Ce qui est revendiqué c’est de "consacrer l’égalité", de "supprimer les discriminations" et "d’abroger la qiwamah". Le Code de la famille est dépassé. Certains le jugent même inconstitutionnel, car il n’est pas conforme aux engagements de l’Etat envers les citoyens et envers la communauté internationale.

Le paradigme de la qiwamah, sur lequel repose le Code de la famille dans sa mouture actuelle, signifie que les hommes sont supérieurs aux femmes et que les hommes entretiennent les femmes et les enfants. Pour les militantes féministes, ce paradigme ne correspond plus à la réalité, c’est pourquoi il doit être abrogé pour laisser place au principe d’égalité.

> L’intérêt supérieur de l’enfant 

La tutelle, la garde parentale après le divorce suite au remariage de la mère, le mariage des mineurs, la filiation… autant de sujets qui concernent principalement l’enfant et qui, pourtant, tournent autour des parents ou plutôt du père.

Ce qui est revendiqué, c’est de concentrer les dispositions de la réforme à venir sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui a autant besoin de son père que de sa mère. Il s'agit aussi d’interdire complètement le mariage des mineurs en supprimant l’autorisation exceptionnelle accordée par le juge, puisque les chiffres montrent qu’il ne s’agit pas réellement d’une exception, mais d’une pratique courante.

> L’héritage, une chance réelle d’égalité ?

La sensibilité du sujet a suscité des échanges houleux, parfois virulents. On s’attend à ce que le sujet soit abordé avec précaution lors des prochains débats. Cela dit, plusieurs personnes sondées par Médias24 depuis le discours du Trône 2022 sont optimistes quant aux chances d’aboutir à une égalité en matière d’héritage dans le cadre de la réforme à venir.

Les arguments avancés relèvent principalement de la réalité actuelle, notamment sur le plan économique, puisque la législation successorale actuelle n’est plus considérée comme étant vivable pour les femmes de nos jours.

De plus, des pratiques de contournement sont largement pratiquées pour détourner les règles relatives à l’héritage et garantir les droits des femmes. Ce qui, selon plusieurs observateurs, doit interpeller les décideurs.

D’autres éléments viennent étayer ces arguments sur le plan religieux. Des chercheurs, penseurs, activistes juridiques et politiques rappellent que le fiqh n’est pas sacré comme le Coran. Et que le Roi n’a parlé, dans son discours, que du Coran. Or celui-ci oriente vers l’usage du testament, comme le relèvent certains chercheurs. Et "ni le Coran ni la sunna" ne prévoient les règles de Taâssib.

Pour rappel, dans son discours du Trône 2022, le Roi Mohammed VI a précisé qu’il ne peut "autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels". En d’autres termes, la voie est ouverte à tout le reste, tout ce qui ne fait pas l’objet de textes sacrés précis, explicites. On pense immédiatement au Taâssib ou héritage par agnation, une tradition injuste.

> Ijtihad, moderniser la jurisprudence

Toujours dans le cadre religieux qui enveloppe ce Code de la famille, l’article 400 du texte renvoie aux prescriptions du rite malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (ijtihad) en cas de vide juridique.

Mais de nombreux militants constatent que l’interprétation faite de cet article pose problème, puisque l’effort jurisprudentiel auquel la justice se réfère le plus souvent est jugé "négatif" et "désavantageux" pour la femme. Autrement dit, la jurisprudence religieuse doit être en phase avec notre temps et notre réalité actuelle.

Si certains appellent à la suppression de cet article, d’autres estiment qu’il suffit d’en ajuster l’interprétation.