Des collectifs féministes appellent à repenser le fond et le vocabulaire du Code de la famille

Une conférence nationale a été organisée les 10 et 11 novembre 2023 à Rabat par sept coordinations et collectifs pour les droits humains des femmes, dont le think tank Awal Houriates, sous le thème "Pour des législations égalitaires dans un Maroc en mutation".

La conférence a connu la participation de membres de coordinations, collectifs et organisations de la société civile de plusieurs régions et villes du pays : Laayoune, Tarfaya, Agadir, Tiznit, Marrakech, Chichaoua, Tahannaout, Khénifra, Beni Mellal, Meknès, Fès, Ouezzane, Larache, Tanger, Tétouan, Martil, Al Hoceima, Oujda, Kénitra, Salé, Rabat et Casablanca.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la contribution au débat public suite au lancement du chantier de révision du Code de la famille et de la mission, confiée à l’instance mise en place à cet effet en vertu de la lettre royale du 26 septembre 2023 et du discours du Trône du 30 juillet 2022.

A cet effet, les coordinations et collectifs participant à cette conférence nationale invitent l’instance chargée de la réforme du Code de la famille et toutes les parties appelées à légiférer, à prendre en compte les éléments suivants :

- Mise en œuvre effective du principe de l’égalité consacré par la constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et mise en conformité du code de la famille avec leurs dispositions sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la langue ou la religion ;

- Refonte globale et profonde de toutes les lois relatives aux droits des femmes en adoptant des lois cohérentes et harmonieuses, fondées sur le principe de l’égalité et la non-discrimination et en les mettant en conformité avec les dispositions de la constitution et des conventions internationales ratifiées et que le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre, y compris le Code de la famille, le Code pénal, le Code de l’état civil et la loi de la kafala… ;

- Rompre avec la notion d’autorité masculine dans les relations entre les hommes et les femmes et dans la vie privée, qui est incarnée dans la kiwama et qui est en contradiction avec la règle de la coresponsabilité, et nécessité de se baser sur une vision moderniste de la famille marocaine en adéquation avec le XXIe siècle, fondée sur l’égalité complète entre ses membres ;

- Repenser le vocabulaire du code de la famille, du code pénal et de la loi de la kafala, en supprimant tous les termes humiliants à l’égard des femmes et des enfants, en adoptant une formulation juridique et respectueuse des droits pour prévenir les lectures multiples et les interprétations particulières ;

-Consacrer le rôle du nouveau Code de la famille dans l’accès aux autres droits humains des femmes figurant dans l’article 19 de la constitution, en particulier les droits économiques ;

- Accorder la priorité à l’intérêt supérieur des enfants, quelle que soit leur situation familiale et éliminer toute discrimination entre eux sur la base du handicap, en application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par le Maroc ;

- Réviser le régime successoral de manière à garantir l’égalité et la justice tout en abolissant l’agnation dans le cas de filles uniquement ou d’une épouse sans descendance ;

- Elargir le champ d’application du testament sans exclure les héritiers de bénéfice de la succession ;

- Accélérer la mise en place des deux institutions constitutionnelles, l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, pour qu’ils puissent remplir pleinement leurs rôles.