Tag: cour de cassation
Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
16 janvier 2025À la Cour de cassation, l'année 2024 a été prolifique en termes de chiffres, et la qualité des arrêts n'a pas été en reste. Florilège.
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.
Affaire du Casino Es Saadi : épilogue en cassation pour Abdouh et Cie
19 décembre 2024La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois des accusés condamnés dans cette vielle affaire de corruption, impliquant plusieurs anciens élus locaux de la ville de Marrakech. Les intéressés devront purger des peines allant de 2 à 5 ans. Jugés en liberté depuis près de 15 ans, leur arrestation dépend de l'émission d'un mandat de dépôt.
Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation
13 décembre 2024La plus haute juridiction du Royaume vient de livrer son verdict dans l'affaire de plagiat opposant Artemis à Simulator Online, deux spécialistes de l'édition des textes juridiques au Maroc. Après trois rounds judiciaires, les parties se retrouveront de nouveau devant la Cour d'appel de commerce, pour un ultime examen décisif.
IAM vs Wana : l'opérateur historique a payé, mais n'en démord pas
31 octobre 2024IAM a officiellement dédommagé son concurrent Wana, mais espère toujours renverser la tendance à la Cour de cassation où l'examen du dossier a démarré.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms - acte 3
23 juillet 2024En attendant un troisième round devant la Cour de cassation, Wana a amorcé un dossier d'exécution pour le recouvrement de sa créance devenue exigible vis-à-vis de son concurrent IAM.
Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
10 juillet 2024Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.
