Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation
La plus haute juridiction du Royaume vient de livrer son verdict dans l'affaire de plagiat opposant Artemis à Simulator Online, deux spécialistes de l'édition des textes juridiques au Maroc. Après trois rounds judiciaires, les parties se retrouveront de nouveau devant la Cour d'appel de commerce, pour un ultime examen décisif.
Par
Abdelali El Hourri
Le 13 décembre 2024 à 11h14
|
Modifié 15 décembre 2024 à
16h15
Entre Simulator Online et Artemis, la guerre des éditeurs de textes juridiques se poursuit. La Cour de cassation vient de statuer sur ce litige en renvoyant le dossier devant la Cour d'appel de commerce de Casablanca.
Rendu le 4 décembre, l'arrêt de cassation relance un conflit qui dure depuis...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 13 décembre 2024 à 11h14
