La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Par
Abdelali El Hourri
Le 21 octobre 2024 à 11h07
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Modifié 21 octobre 2024 à
19h20
La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre. Elle invalide l'arrêt de la cour d'appel de Tanger (Chambre criminelle d'appel) reconnaissant un cas d'agression sexuelle d'un homme à l'égard de sa...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 21 octobre 2024 à 11h07
