Cellulose du Maroc : l'ancien directeur général condamné pour détournement de fonds
22 février 2023L'ancien directeur général de Cellulose du Maroc et deux autres cadres de cette filiale de CDG développement ont été condamnés pour détournement et dissipation de deniers publics.
Collectivités territoriales : mise en place du registre des biens immobiliers
22 février 2023Pour assurer la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales, celles-ci devront les recenser dans un registre, conformément au modèle établi par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Finances.
En litige, Assiaqa Card obtient gain de cause contre Narsa Maroc
21 février 2023L'ancien concessionnaire du service public de gestion des permis de conduire obtient l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams.
Droit de tutelle : la fausse joie d'une mère divorcée
20 février 2023Relayée par des médias, l'annonce de la déchéance du droit de tutelle d'un père au profit d'une mère divorcée a enthousiasmé la Toile et la société civile ce lundi 20 février, avant d'être démentie. L'heure du changement n'a pas encore sonné.
Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat
20 février 2023Lâché par son sponsor Ola Energy, le club casablancais s’estime lésé et décide d’ouvrir une procédure d’arbitrage.
Experts judiciaires : une réforme partielle, des problématiques toujours sans réponse
19 février 2023Récemment soumis au Parlement, le projet de loi sur les experts judiciaires apporte une modification partielle du texte en vigueur. Si cette révision permet aux personnes morales de droit public de s'inscrire sur les listes d'experts judiciaires, elle ne répond pas aux principales revendications de la scène judiciaire.
Publicité légale des entreprises : une obligation sans contrôle
16 février 2023La publicité légale des entreprises est exigée par la loi sous peine de sanctions. Pourtant, le manque de moyens de vérification permet à certaines entreprises d'y échapper. Le constat et l'éclairage d'un expert.
Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe
16 février 2023Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.
Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés
16 février 2023Prévue pour le 15 février, la décision de la Cour d’appel sur le dossier qui oppose l’Ordre des experts-comptables au Conseil de la concurrence n’a pas eu lieu. L’affaire a été retirée des délibérés et sera examinée dans un mois.
Faute de gestion : focus sur l'action en comblement du passif
15 février 2023Comptabilité irrégulière, poursuite abusive d'exploitation, non-recouvrement des créances... Une gestion déficiente peut peser lourd sur le patrimoine personnel du dirigeant.
