Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)
7 février 2023À l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023, M'hammed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dressé le bilan de l'année écoulée. Les nouveaux dossiers, les affaires traitées et le nombre de décisions prononcées... tous les chiffres sont en hausse par rapport à 2021.
Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement
7 février 2023L'affaire des ententes sur le marché des hydrocarbures sera bien rouvert, mais selon quelles modalités ? Y aura-t-il une nouvelle instruction ? Une enquête complémentaire ? Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a été interpellé pour la énième fois sur ce sujet. Voici ses réponses.
Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
7 février 2023Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.
Le compromis de vente chez le notaire n’est pas obligatoire, estime la Cour de cassation
6 février 2023La Cour de cassation souligne que le compromis de vente immobilière est valable en sous seing privé, l’acte authentique (notarié) n’étant obligatoire que pour le contrat définitif. La plus haute juridiction du Royaume a fait d’une pierre trois coups : dire le droit, révéler une potentielle lacune juridique et, selon des praticiens, souffler un nouveau mode opératoire aux spoliateurs fonciers.
Absence de syndic de copropriété : ce que dit la loi
6 février 2023Quels sont les droits et responsabilités des copropriétaires en l’absence d’un syndic ? A qui s’adresser en cas de litiges ? Voici l’éclairage de Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété.
Nadorcott : l'étonnante histoire d'une mandarine marocaine très convoitée
5 février 2023De meilleure coloration, facile à éplucher et sans pépins, les caractéristiques de la mandarine Nadorcott en font une variété convoitée. Retour sur l'histoire de cette variété visée par des demandes d'annulation de son titre de protection.
Traduction officielle : des lois stratégiques toujours en attente
5 février 2023Le code des droits réels enfin traduit après douze d'attente injustifiée. D'autres lois non moins importantes sont placées sur liste d'attente. L'Arabe et l'Amazigh sont les langues officielles, mais la traduction des textes juridiques en langues étrangères répond à des enjeux parfois stratégiques. Et dans ces cas, tard ne vaut pas mieux que jamais.
Examen des avocats : la requérante retire ses recours au tribunal administratif
3 février 2023Au tribunal administratif, il n’y aura pas de décision sur les recours en suspension et en annulation contre l’examen d'avocats. La requérante a déposé son désistement devant cette juridiction... pour en saisir une autre.
Lutte contre le blanchiment de capitaux : les agents immobiliers devront rendre des comptes sur les transactions
2 février 2023Un arrêté de Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Habitat, vient étayer les réflexes et dispositifs que les agents immobiliers devront adopter pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales
2 février 2023Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.
