Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
14 février 2023Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation
14 février 2023Le Conseil de la concurrence a achevé sa campagne de régularisation des concentrations non notifiées. Plusieurs grandes entreprises marocaines et internationales ont opté pour ce régime transactionnel. Les échos recueillis auprès des praticiens sont positifs.
Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience
14 février 2023Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.
Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février
13 février 2023La cour d’appel de Rabat a mis en délibéré le recours formulé par l’Ordre des experts-comptables contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. L’arrêt est attendu pour le 15 février. Médias24 a pu obtenir une copie du recours déposé par l’Ordre.
Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire
13 février 2023Dans l’attente de la fixation d’une première audience, ITPC Mena fait le point sur le recours en annulation du brevet sur le Baricitinib d’Eli Lilly. L’organisation étudie les différentes options envisageables et les issues éventuelles de cette affaire.
Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue
10 février 2023La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.
Non aux cours d’arabe supplémentaires : la justice française tranche en faveur de parents d’élèves d’André Chénier
9 février 2023Opposés à l’introduction de deux heures de cours d’arabe supplémentaires, deux parents d’élèves de l’école André Chénier de Rabat ont obtenu gain de cause auprès de la justice administrative française.
Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation
9 février 2023Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.
AFEM, litige judiciaire au patronat féminin
8 février 2023Écartée il y trois ans de la présidence de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc, Aicha Laasri Amrani a eu gain de cause auprès d'un tribunal arbitral, mais vient d'essuyer un revers devant la justice étatique.
Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
8 février 2023Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
