Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme
26 juin 2024Les avocats des accusés pourront présenter leurs demandes et formuler leurs exceptions de forme dès le 11 juillet, date fixée par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, lors de l’audience du 20 juin.
Affaire des Koweïtiens à Marrakech : report au 2 juillet
26 juin 2024Un délai d’une semaine a été accordé à la partie civile pour préparer ses demandes, par la Cour d’appel de Marrakech. Celle-ci est chargée de statuer sur l’affaire des Koweïtiens à Marrakech qui fait polémique, surtout depuis le jugement en première instance.
Réseau de la mairie de Fès : démarrage des plaidoiries
26 juin 2024Dans le procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau de la mairie de Fès”, les plaidoiries commencent ce mercredi 26 juin. En première instance, 12 condamnations sont tombées, allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.
Baricitinib : le monopole d'Incyte menacé au Maroc ?
25 juin 2024Incyte Corporation est en état d'alerte au Maroc. En cause, une action judiciaire visant l'annulation de son brevet sur le baricitinib, un des produits phares de ce géant américain de la pharmaceutique.
Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
25 juin 2024Attaqué par Somepharm pour le blocage d'un important marché de masques sanitaires en 2020, le ministère de la Santé n'a pas été condamné.
Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
24 juin 2024La CNOPS a été condamnée par la justice administrative à la suite de son refus de rembourser un malade qui avait acquis, à l'étranger, un médicament onéreux contre la cirrhose du foie.
Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché
24 juin 2024Interdite d’accès à son école en raison du port du voile, une jeune fille a obtenu gain de cause par voie judiciaire le 21 juin.
Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations
24 juin 2024Du 8 mars au 7 juin 2024, huit témoins ont été auditionnés au cours de neuf audiences, dans le cadre du procès opposant Bank of Africa à l’ex-parlementaire et ancien homme d’affaires, Babour Sghir. Voici ce qui en ressort.
Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique
23 juin 2024Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles ; ne pas le demander et risquer une poursuite pour "préparation d'un lieu de débauche". Un cas concret d'insécurité juridique.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
