Cyber-escroquerie forcée au Myanmar : une forme de criminalité qui constitue une menace mondiale
7 juin 2024Le triste exemple de ce qui se passe au Myanmar nous rappelle que les premières alertes datent de 2021, mais l’extension de cette forme de criminalité est fulgurante. De récentes opérations d’Interpol révèlent une expansion de la cyber-escroquerie forcée, de l’Asie à l’Amérique latine en passant par l’Afrique. Une mondialisation indésirable qui fait déjà des victimes marocaines.
Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus
6 juin 2024Souvent handicapées par un accès bloqué à l’information, les associations de protection des deniers publics puisent leur force dans les rapports de la Cour des comptes, la presse et les dénonciations.
Riaya Industries : opération de sauvetage des marques “Mia”
6 juin 2024Le groupe dirigé par la famille Badaa a engagé des procédures d'appel pour obtenir l'annulation des décisions de déchéance "partielle" visant trois de ses marques phares.
Litige : Ola Energy devra indemniser le Raja
5 juin 2024Ola Energy a subi un nouveau revers dans son contentieux avec le Raja Club Athletic qu'elle doit indemniser pour "rupture abusive" d'un contrat de sponsoring.
Rebondissement : Oulad Zerrad sort de la liquidation judiciaire !
5 juin 2024C’est un fait rare dans la pratique des droits des difficultés des entreprises, et un revirement inattendu dans le dossier Oulad Zerrad. Après avoir été condamné à la liquidation, l’opérateur BTP vient d’obtenir l’annulation de cette procédure en appel.
Défaut d'éclairage sur la route : le ministère de l'Équipement condamné
5 juin 2024La justice administrative a reconnu la responsabilité du ministère dans un accident mortel causé par "l'absence de panneaux de signalisation et d'éclairage" sur une voie publique.
Habanos SA : les raisons du nouveau camouflet
4 juin 2024Habanos SA devra abandonner son nom commercial adopté depuis 2011. Le détail d'un énième revers judiciaire.
Statut fondamental des greffes : bientôt une commission interministérielle dédiée
3 juin 2024Lors de son passage au Parlement ce lundi 3 juin, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu’une commission interministérielle sera bientôt créée et consacrée à solutionner la problématique liée au statut fondamental des greffes. Le sujet a causé un mouvement de grève qui a duré deux mois.
Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
3 juin 2024Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.
Dimagaz : veto judiciaire sur la vente du fonds de commerce
2 juin 2024Le fonds de commerce du distributeur de gaz a de nouveau été vendu, mais il se heurte encore au stade de l'homologation par le tribunal de commerce de Casablanca.
