Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché
Interdite d’accès à son école en raison du port du voile, une jeune fille a obtenu gain de cause par voie judiciaire le 21 juin.
Le groupe scolaire Victor Hugo doit permettre à la jeune A. C. d’accéder à son école, avec son voile, sous peine d’une amende journalière de 500 DH. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance (TPI) de Marrakech le 21 juin, tout en ordonnant l’exécution provisoire de cette décision.
L’affaire porte sur le cas d’une jeune élève, A. C., qui a été interdite d’accès à son établissement scolaire à Marrakech, le 10 juin dernier. Selon la requête déposée par sa mère, la plaignante, celle-ci a reçu une note du groupe scolaire Victor Hugo selon laquelle sa fille s’est absentée et qu’elle a été "sortie" de l’établissement en raison du port de vêtements non conformes.
Trois jours plus tard, une requête est enregistrée au TPI de Marrakech. La mère attaque en justice l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui est "gestionnaire du groupe scolaire Victor Hugo". Elle réclame que l’établissement scolaire autorise l’accès à sa fille.
De son côté, l’AEFE "justifie la légitimité de sa décision par le respect des articles du règlement intérieur obligatoire pour l’établissement scolaire", selon lequel "il est interdit à tout élève de porter un vêtement qui fait référence à sa religion" ; sans pour autant présenter ledit règlement à la justice. C’est ce que note le TPI de Marrakech dans son jugement, consulté par Médias24.
En revanche, la défenderesse a présenté une convention de collaboration en culture et en développement, signée en 2003 entre le Maroc et la France. La juridiction considère que ce document ne contient aucune disposition qui interdise aux élèves de porter des vêtements en lien avec leur religion.
Dans tous les cas, l’argumentaire de la défenderesse ne convainc pas la juridiction de Marrakech. Il est considéré comme "contraire aux textes internationaux" et aux "lois nationales en lien avec les droits civils des individus que tout établissement scolaire doit respecter".
