Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)
2 juillet 2024Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.
Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$
2 juillet 2024Entre Corral et le Maroc, le litige approche de son dénouement. Traitée au CIRDI, cette procédure arbitrale a été clôturée le 18 juin, ouvrant la voie à la phase des délibérés. Les parties scrutent une décision attendue depuis six ans.
Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales
1 juillet 2024L’audience du 26 juin dernier a été reportée au 21 août, sur décision de la cour d’appel de Casablanca, à la suite de la présentation d’un certificat médical par la défense, pour le compte de Réda Abakrim, alias “Turbo”.
Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats
1 juillet 2024Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.
Liquidation : Sintram sur les traces d'Oulad Zerrad ?
1 juillet 2024Sintram souhaite une décision similaire à celle de son homologue du secteur des BTP, à savoir l'annulation de la liquidation, tout en récupérant un plan de continuation synonyme de rééchelonnement de dettes sur les dix prochaines années. Voici les derniers développements du dossier.
Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)
30 juin 2024C’est au tour des avocats de la défense de plaider en faveur de leurs clients. Voici ce qu’a dit Me Mohamed El Haini pour défendre deux accusés dans cette affaire. Il s’agit d’un couple marié, anciennement membres du personnel de Bank of Africa.
Au CIRDI, le litige entre Al Amoudi et le Maroc déclaré “clôturé”
28 juin 2024C’est un développement majeur dans ce dossier. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement vient de déclarer "clôturée" la procédure opposant le Maroc à Corral Morroco Holding.
Affaire Bioui-Naciri : à la salle 8, un procès inaudible
27 juin 2024Dans cette vaste affaire de trafic de drogue, les débats s'ouvriront dans trois semaines. Ils s'articuleront autour des questions de forme. On s'attend à des discussions riches en détails techniques. Il faudra les comprendre. À condition qu'on puisse les entendre...
Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme
27 juin 2024L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées.
Des City Club attaqués en justice par la CNSS, le groupe exprime sa stupeur
26 juin 2024EXCLUSIF. Depuis mars, au moins six salles de sport City Club ont fait l'objet d'actions judiciaires de la CNSS qui a obtenu des jugements pour la vente aux enchères visant les fonds de commerce. La direction de City Club va faire appel de ces décisions qui ont été « rendues à son insu, sans qu'elle puisse défendre ses arguments devant les juges ». Selon nos sources, le groupe compte invoquer des moratoires signés avec la CNSS.
