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DROIT

Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi

L’affaire du père tortionnaire qui a défrayé la chronique il y a quelque temps a été présentée comme une première par la plupart des commentateurs. Or ce qui constitue une première, c’est le tollé qu’elle a soulevé, grâce à sa médiatisation via les réseaux sociaux, qui ont d’abord publié l’infâme vidéo, preuve des faits incriminés et qui ont ensuite accordé un large commentaire à la décision du tribunal.

Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi
Fatna Sarehane (Professeur à l'Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca)
Le 28 juillet 2016 à 9h01 | Modifié 28 juillet 2016 à 9h01

Le tribunal dans cette affaire n’a fait qu’appliquer la loi. Le visa du jugement fait référence:

D’une part aux articles 408, 409 et 411, pour justifier la condamnation du père à cinq ans de prison ferme.

Ainsi selon l’article 411: “Lorsque le coupable est un ascendant ou...

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Fatna Sarehane (Professeur à l'Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca)
Le 28 juillet 2016 à 9h01

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