Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture
Le projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes a été adopté mercredi soir 20 juillet par la Chambre des représentants réunie en séance plénière. Le texte doit maintenant revenir à la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
Amine Belghazi
Le 21 juillet 2016 à 13h15
|
Modifié 21 juillet 2016 à
13h15
Le texte définit la violence faite aux femmes comme "toute violence matérielle ou morale ou abstinence basée sur le genre, entraînant un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique pour la femme."
De cette définition large découlent des conséquences juridiques nouvelles. En effet, dans le cas où...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Amine Belghazi
Le 21 juillet 2016 à 13h15
