Droit de grève: une future loi pour encadrer, l'actuel code pénal pour réprimer
Un projet de loi ambitionne d'encadrer le droit de grève. Le code pénal se chargera de réprimer ses dérapages.
Abdelali El Hourri
Le 5 août 2016 à 12h29
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Modifié 11 avril 2021 à
2h38
La projet de loi organique régissant le droit de grève sera bientôt examiné par le Conseil des ministres. Une fois adopté et avant son entrée en vigueur, il devra passer à travers les mailles du Parlement et celles de la Cour constitutionnelle.
En attendant, le texte suscite beaucoup...
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Abdelali El Hourri
Le 5 août 2016 à 12h29
