Législatives. L'interdiction des sondages en période électorale suscite l'incompréhension
L'interdiction des sondages pose un problème de forme, car l'on se demande comment une décision administrative peut-elle restreindre le champ d'application déjà défini par une loi. Mais cette loi elle-même interroge, en ce qu'elle interdit non seulement la publication, mais également la réalisation du sondage.
Abdelali El Hourri
Le 24 août 2016 à 15h40
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Modifié 24 août 2016 à
15h40
Les faits.
- Par un communiqué publié le 22 aout, le ministère de l'intérieur a annoncé l'interdiction des sondages sur les intentions de vote, et ce jusqu'à la fin des opérations électorales. Contrevenir à cette interdiction sera passible de poursuites. De quelle nature? Le communiqué utilise le terme...
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Abdelali El Hourri
Le 24 août 2016 à 15h40
