La Cour d'appel de Casablanca peine à rattraper son retard
12 janvier 2017En 2016, la Cour d'appel de Casablanca a statué sur 52.803 affaires. 2.459 personnes ont été placées en détention préventive. Sur 16 MDH objet d'exécution forcée, la Cour n'a recouvré que 5 MDH. Le point.
Marocaine agressée par un ex-diplomate US: Les faits et le droit
6 janvier 2017La victime n'a jamais porté plainte. L'agresseur a été dénoncé par une lettre anonyme, envoyée au bureau des enquêtes spéciales du Diplomatic Security Service. Les agressions ont été commises au Maroc, mais dans un territoire qui se rattache aux Etats-Unis et par un citoyen américain. D'où la condamnation par une juridiction américaine.
Facebook n'est pas une zone de non-droit
5 janvier 2017Facebook est-il une zone de non-droit? Une question faussement naïve, et toutes les réponses abondent dans le même sens: " Pas du tout", " évidemment que non", " bien sûr que non", "qui oserait vous répondre "oui"?".
Apologie du terrorisme: 5 membres de la Chabiba du PJD devant le juge d'instruction pour l'interrogatoire au fond
2 janvier 2017Les cinq membres de la Jeunesse du PJD, mis en cause pour apologie et incitation au terrorisme, subiront, mardi 3 janvier, un interrogatoire au fond devant le juge d'instruction, a annoncé, ce lundi 2 janvier, leur avocat Abdessamad Idrissi, sur le site du parti de la lampe.
Gdim Izik: Rejet de la liberté provisoire au profit des accusés
27 décembre 2016La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, lundi 26 décembre, de reporter au 23 janvier 2017 l'examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik et rejeté la demande de liberté provisoire au profit des accusés, présentée par leur défense.
Justice: Le poignant cri des familles des victimes de Gdim Izik
25 décembre 2016Ce lundi 26 décembre, le procès des 24 condamnés dans l’affaire Gdim Izik est relancé devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat, suite à une décision de la Cour de cassation. Les familles des victimes attendaient cette reprise avec impatience, pour faire entendre leur voix et faire valoir leurs droits.
Gdim Izik: Les familles des victimes préparent leur défense
22 décembre 2016Les familles des victimes du massacre de Gdim Izik se sont constituées partie civile et pourront prétendre à des dommages et intérêts. Elles préparent leur défense en misant sur des avocats de renom.
Gdim Izik: Des juristes expliquent pourquoi le dossier a été relancé
21 décembre 2016Sur la chaîne Al Oula, des juristes expliquent les pourquoi du renvoi de l'affaire Gdim Izdik devant la cour d'appel. Verbatim.
Exclusif. Comment la Samir va être liquidée
15 décembre 2016Il y a du nouveau dans le dossier de liquidation de la Samir. Un cahier des charges sera finalisé dans les prochains jours. La société en liquidation sera vendue par lots. Seuls les actifs seront cédés.
Affaire Mohcine Fikri: l'instruction entame sa dernière ligne droite
30 novembre 2016Les mis en cause ont été convoqués par le juge d'instruction dans le cadre d'un interrogatoire détaillé, qui aura lieu le 6 décembre prochain.
