COP22. Environnement. La jurisprudence de la Cour de cassation à portée de clic
A l'occasion de la COP22, la Cour de Cassation met à la disposition du public une documentation regroupant sa jurisprudence en matière environnementale. La publication peut être obtenue au stand de la Cour, sur papier ou CD Rom. Elle est également disponible sur notre site, ci-dessous, en version électronique.
Abdelali El Hourri
Le 14 novembre 2016 à 14h45
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Modifié 11 avril 2021 à
2h38
Une aubaine pour les collectionneurs de jurisprudence. Un très bon point pour la plus haute juridiction du Royaume.
Prenant part à la COP22, avec un stand dédié, la Cour de Cassation met à la disposition du public une documentation regroupant une sélection d'arrêts portant sur l’environnement.
Intitulé "La...
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Abdelali El Hourri
Le 14 novembre 2016 à 14h45
