Lundi 21 novembre, verdict de la Cour d'appel sur le dossier Belmokhtar
Le ministère de l’Éducation avait fait appel de l’ordonnance condamnant Rachid Belmokhtar à payer une astreinte journalière de son salaire. La Cour d’appel administrative se prononcera le 21 novembre.
Abdelali El Hourri
Le 17 novembre 2016 à 17h13
|
Modifié 17 novembre 2016 à
17h13
La Cour d’appel administrative de Rabat prononcera, lundi 21 novembre, sa décision définitive sur le dossier du ministre de l’Éducation, Rachid Belmokhtar. Elle devra confirmer ou infirmer une ordonnance du président du tribunal administratif, qui l’avait condamné à verser une pénalité de 1.000 DH par jour. Le tout de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Abdelali El Hourri
Le 17 novembre 2016 à 17h13
