Verdict de la Cour d'appel: Le ministre Benmokhtar ne paiera pas d'astreinte!
La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’ordonnance prise par le président du tribunal, qui avait condamné le ministre à verser une astreinte de 1.000 DH par jour de son salaire personnel.
Abdelali El Hourri
Le 22 novembre 2016 à 13h56
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Modifié 11 avril 2021 à
2h39
La Cour d’appel administrative de Rabat a prononcé, lundi 21 novembre, sa décision sur le dossier du ministre de l’Éducation, Rachid Benmokhtar. Elle a annulé l’ordonnance prise le 30 août par le président du tribunal, qui avait condamné le ministre à verser une astreinte de 1.000 DH par jour...
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Abdelali El Hourri
Le 22 novembre 2016 à 13h56
