Gdim Izik: Le parquet avance des preuves accablantes contre les accusés
13 juin 2017Le représentant du parquet a affirmé dans son réquisitoire, lundi 12 juin dans le cadre du procès de Gdim Izik, que les accusés avaient planifié l’installation du camp de Gdim Izik dans le cadre d’un projet bien ficelé visant à porter atteinte à l’ordre public, en manipulant plusieurs personnes ayant rallié de bonne foi le camp.
Gdim Izik: “faible concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux”
7 juin 2017La coordinatrice de la commission médicale a expliqué que les accusés ayant subi une expertise médicale présentent un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux.
Samir: Les créanciers reprennent (un peu) espoir
6 juin 2017Au fur et à mesure qu’approche la cession des actifs de la Samir, les créanciers reprennent confiance quant à la possibilité de récupérer une partie de leurs dus. Voici un point de la situation.
Al Hoceima: Le ministère de la Justice rejette les accusations de torture
2 juin 2017Les personnes poursuivies dans le cadre des incidents d’Al Hoceima ou arrêtées pour le besoin de l’enquête bénéficient de toutes les garanties stipulées par la loi, selon le ministère de la Justice. Déclaration.
Polémique sur l'article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid
23 mai 2017Cet article polémique déclare les fonds et les biens de l’Etat et des collectivités territoriales insaisissables. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles dans le budget de l'administration concernée et permet de reporter le paiement aux années suivantes.
Procès contre l'Etat: L'article 8 bis du PLF2017 suscite un tollé chez les juristes
21 mai 2017L'article 8 bis du projet de loi de Finances déclare insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.
Gdim Izik: Un témoin reconnaît 9 accusés
18 mai 2017Un témoin au procès de Gdim Izik est parvenu, mercredi 17 mai, à reconnaître neuf prévenus impliqués dans les violences ayant accompagné le démantèlement du camp éponyme près de Laâyoune et à identifier leurs missions au sein de ce camp.
Procès Gdim Izik: les accusés se retirent de l'audience et veulent saboter le procès
16 mai 2017La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a poursuivi, ce mardi 16 mai, l'audition des témoins figurant dans la liste présentée par le parquet et celle d'un témoin figurant dans la liste présentée par la défense des accusés.
Mercredi, tous les règlements de copropriété non mis à jour sont réputés nuls
16 mai 2017Pour les copropriétaires des immeubles bâtis, ce mardi 16 mai marque le terme du délai permettant la mise en conformité du règlement de propriété avec la nouvelle loi. La transition entre l'ancien et le nouveau régime des copropriétés est rendue difficile en raison des nouvelles règles de vote.
Glencore et Carlyle déposent une offre conjointe pour racheter la Samir (Reuters)
16 mai 2017Deux géants de taille mondiale s’associent pour déposer une offre conjointe de rachat de la Samir, annonce Reuters. Il s’agit de Glencore, géant suisse du trading et Carlyle Group, société de gestion d'actifs américaine spécialisée dans le capital-investissement.
