Vidéo polémique de Zefzafi: Qui risque quoi?
13 juillet 2017Les investigations sur la vidéo polémique de Nasser Zefzafi se poursuivent. Tourner, fuiter ou publier une vidéo d'un détenu tombe sous le coup de la loi. Analyse.
Le procès de Nasser Zefzafi ne débute pas ce lundi (défense)
10 juillet 2017Contrairement aux informations qui circulent ce lundi 10 juillet, ce n'est pas le procès de Zefzafi et ses camarades qui démarre ce lundi. Ce qui commence, c'est l'interrogatoire au fond de Zefzafi et d'autres mis en cause.
“Lettre Zefzafi”: l'administration pénitentiaire prend des décisions à l'encontre de Mohamed Ziane
6 juillet 2017L'administration pénitentiaire a réagi à la publication mercredi soir, d'une lettre de cinq pages signée Nasser Zefzafi.
Hirak: Après la DGSN, le rapport polémique du CNDH fait réagir le ministère de Justice
4 juillet 2017En écho aux conclusions d'un rapport d'expertise médicale attribué au Conseil national des droits de l'homme, le ministère de la Justice saisit les parquets généraux de Casablanca et Al Hoceima. Le rapport concerne les allégations de torture qu'auraient subie des membres du hirak suite à leur arrestation.
Said Chaou: les scénarios d'une extradition probable mais pas acquise
1 juillet 2017La loi néerlandaise interdit l'extradition des citoyens même binationaux. Mais il existe des exceptions. Le ministère de la Justice peut également en dernier ressort rejeter la demande du Maroc en dépit d'une probable décision judiciaire la déclarant recevable.
Justice. Le 7 octobre prochain, date retenue pour l'indépendance du parquet
30 juin 2017Le 7 octobre 2017, les magistrats du parquet passeront officiellement sous l'autorité du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Mohammed Abdennabaoui. Point sur les pouvoirs du nouveau chef du ministère public.
Al Hoceima: 4 avocats estiment que les jugements ne peuvent être dénigrés
17 juin 2017L’agence MAP a sollicité les avis de quatre avocats des barreaux de Rabat ou de Casablanca au sujet des jugements prononcés en première instance dans le cadre des événements d’Al Hoceima et au sujet de l’instruction en cours à Casablanca.
Hirak: La défense compte faire appel
15 juin 2017Retour sur le verdict à l'encontre des manifestants d'Al Hoceima. Réactions des avocats, lecture des jugements et de la loi.
Saisie de phosphates: OCP est “consterné” et conteste la décision sud africaine
15 juin 2017Ce jeudi 15 juin, la cour de justice sud-africaine à Port Elizabeth a rendu un verdict inattendu et peu justifié au regard du droit: elle a décidé de renvoyer l'affaire de la saisie des phosphates marocains devant un juge de fond. Comment un juge de fond local peut-il traiter un sujet politique international? Tout indique que la décision est politique.
Gdim Izik: réquisitoire du parquet qui requiert la condamnation des accusés
14 juin 2017Le parquet est persuadé que les pièces à conviction examinées confirment la culpabilité des accusés dont certains ont été pris en flagrant délit, demandant leur condamnation pour les faits objets de poursuites.
