“Droit des affaires”, nouvel ouvrage de droit marocain signé Didier R. Martin
25 avril 2017Le professeur Didier R. Martin vient de publier le premier tome de "Droit des affaires", son nouveau livre s'intéressant au droit marocain des affaires.
La Samir: Les déclarations des obligataires jointes au dossier principal
24 avril 2017M. Bouhamria, juge commissaire, a décidé, ce 24 avril, de joindre tous les dossiers individuels des obligataires au dossier principal, à savoir celui de la créance déclarée par Mohamed Hdid au nom de la masse des souscripteurs.
Plus que trois candidats dans la course au rachat de la Samir
17 avril 2017Nous apprenons, de source judiciaire, que si un accord survient dès aujourd'hui, l'ordonnance de cession sera prononcée dans la semaine et cet investisseur sera le nouvel acquéreur de la Samir.
Peine de mort: l'ambigüité de la position du Maroc, abolitionniste de fait et pas de droit
16 avril 2017Le Maroc ambigu sur la question de la peine de mort, sanction prévue dans 937 cas criminels. Le projet de modification du code pénal envisage une réduction du nombre de ces cas, mais une abolition pure est simple n'est pas à l'ordre du jour.
1,6 MMDH de condamnations contre l'Administration en 2015
13 avril 2017Dans son dernier rapport, l'Agence judicaire du Royaume donne un aperçu du coût des litiges sur le budget de l'Etat.
Qui est Mohamed Abdennabaoui, nouveau procureur général du Roi près la Cour de cassation?
13 avril 2017Installé mardi 11 avril, Mohammed Abdennabaoui a pris ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet.
Placé en garde à vue par erreur, un MRE touche 100.000 DH de dédommagement
12 avril 2017100.000 DH. C'est, en dommages et intérêts, le montant accordé par le tribunal administratif d'Oujda à un MRE. La raison: quelques heures de détention injustifiée.
Tanger: La protection des témoins et des lanceurs d’alerte au centre d’une rencontre
12 avril 2017L’Associations des barreaux américains (ABA pour son acronyme en anglais) a réuni des juges, des avocats, des officiers de police, des militants anti-corruption et pour la protection de la femme pour vulgariser les diverses mesures de protection juridiques présentes dans le droit marocain.
Samir. La Somas et ses actionnaires veulent faire reconnaître leur droit de préemption
11 avril 2017Le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria se prononcera, lundi 24 avril, sur la requête de la Somas et ses actionnaires tendant à faire reconnaître leur droit de préemption sur les actions de la Somas détenues par la Samir et mises en vente dans le cadre de la liquidation.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
11 avril 2017Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se met en place, apportant un immense changement dans le fonctionnement de la Justice.
