Polémique sur l'article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid
Cet article polémique déclare les fonds et les biens de l’Etat et des collectivités territoriales insaisissables. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles dans le budget de l'administration concernée et permet de reporter le paiement aux années suivantes.
N. F.
Le 23 mai 2017 à 19h25
|
Modifié 23 mai 2017 à
19h25
La communauté des juristes a tiré la sonnette d’alarme en parlant d’atteinte grave à la Constitution.
Interrogé par Médias24, Mohamed Boussaid, ministre des Finances, ne voit pas les choses du même angle.
"C’est un amendement que le gouvernement avait proposé l’année dernière. La majorité l’a soumis cette...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
N. F.
Le 23 mai 2017 à 19h25
