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Les associations de protection des consommateurs peuvent désormais agir en justice

Les associations de protection des consommateurs peuvent désormais agir en justice

8 mai 2018

Un arrêté fixe les modalités d'octroi d'une autorisation spéciale pour les associations de protection des consommateurs non reconnues d'utilité publique. Leur droit d'ester en justice se heurte à des obstacles. Le Fonds de protection des consommateurs aux oubliettes. 


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La cargaison saisie en Afrique du Sud a été restituée à OCP

La cargaison saisie en Afrique du Sud a été restituée à OCP

8 mai 2018

Le navire Cherry Blossom, saisi le 1er mai 2017 en Afrique du Sud, vient de quitter les eaux territoriales sud-africaines et sa cargaison a été restituée à OCP, annonce le groupe dans un communiqué.


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Plus de 7.600 femmes ont passé le concours d’accès à la profession d’adoul

Plus de 7.600 femmes ont passé le concours d’accès à la profession d’adoul

6 mai 2018

Un total de 7.642 femmes, soit 40% des candidats, prennent part, dimanche 6 mai, au concours d'accès à la profession d'adoul ouvert aux femmes pour la première fois au Maroc.


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Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat

Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat

4 mai 2018

Au Tribunal de commerce de Rabat, la Samir tentera de récupérer les 87 MDH de dividendes dus par Salam Gaz au titre de l'exercice 2016.


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Boycott et appel au boycott: ce que dit la loi

Boycott et appel au boycott: ce que dit la loi

30 avril 2018

Rien dans la loi marocaine n'incrimine le boycott des produits de consommation. En revanche, l'instigation au boycott peut engager la responsabilité civile de son auteur, à condition qu'il soit identifié comme un concurrent de mauvaise foi. Lecture.


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Exclusif. L'américain Carlyle réclame 400 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI

Exclusif. L'américain Carlyle réclame 400 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI

27 avril 2018

Le fonds d'investissement et ses entités menacent le Maroc d'un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.    


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Exclusif. Corral vs Maroc: les détails de la requête déposée au CIRDI

Exclusif. Corral vs Maroc: les détails de la requête déposée au CIRDI

25 avril 2018

Le 14 mars 2018, Corral Morroco Holding, société détenue par le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi, avait déposé une requête d'arbitrage CIRDI contre le Maroc. Médias24 a lu le document et vous en livre les détails en exclusivité.   


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Difficultés de l'entreprise: Les magistrats se concertent pour unifier la pratique

Difficultés de l'entreprise: Les magistrats se concertent pour unifier la pratique

24 avril 2018

Réunion pour uniformiser la pratique judiciaire après la modification du livre V du code de commerce. La réforme est entrée en vigueur sans aucune période transitoire...


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Inwi vs Maroc Telecom: IAM répond, l'ANRT observe, tout le monde se tait

Inwi vs Maroc Telecom: IAM répond, l'ANRT observe, tout le monde se tait

23 avril 2018

Ce 23 avril, passage discret et rapide devant le tribunal de commerce de Rabat. Maroc Telecom et l'ANRT ont soumis leurs mémoires en réponse à la requête d'Inwi, l'un pour se défendre, l'autre pour invoquer sa neutralité.


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Exclusif. En correctionnelle, la Douane réclame environ 40 MMDH à Ba-Amer et à la Samir

Exclusif. En correctionnelle, la Douane réclame environ 40 MMDH à Ba-Amer et à la Samir

19 avril 2018

L'affaire concerne une plainte pour fausse déclaration et détournement de destination de produits pétroliers. Sur demande de la Douane, la poursuite a été étendue cette semaine à l'homme d'affaires saoudien.


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