Le Chef du parquet prend position contre le mariage des mineurs
6 avril 2018Une circulaire de Abdennabaoui considère le mariage précoce comme une atteinte aux droits de l'enfant. Et appelle les procureurs à plus d'implication et de vigilance. Des expertises sociales et médicales doivent systématiquement être requises.
Spoliation foncière: 488 dossiers selon l'ADJM, 60 selon la Justice
5 avril 2018Bientôt, un amendement pour protéger les propriétaires originels et un fonds pour indemniser les acquéreurs de bonne foi.
Magistrature: 21 dossiers disciplinaires ouverts en 2017, un magistrat révoqué
4 avril 2018La révocation et la mise à la retraite sont des sanctions disciplinaires de troisième grade, les plus sévères prévues par la loi organique fixant le statut des magistrat.
Les tribunaux marocains seront entièrement numérisés en 2021
2 avril 2018Jeudi 29 mars, la première requête a été déposée électroniquement au tribunal de commerce de Casablanca. Toute la Justice est en voie de transformation digitale.
Inwi vs Maroc Telecom: Qui représente qui?
2 avril 2018Ouverture du procès et report au 23 avril. IAM a opté pour un cabinet d'affaires basé à Casablanca. Le dossier suscite l'intérêt au Maroc et à l'étranger.
Annulation d'une ordonnance condamnant Attijariwafa bank à rendre 230 MDH à la Samir
30 mars 2018L'ordonnance avait été rendue par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur. Ce dernier a été déclaré incompétent par la Cour d'appel de commerce.
Réforme du règlement de l'insolvabilité: le détail des amendements des députés
29 mars 2018CODE DE COMMERCE. Les associés peuvent déclencher la prévention externe. Obligation d'inscription du jugement de redressement dans les registres fonciers. Personnes admises à recourir contre les ordonnances de vente aux enchères... Voici les amendements introduits par les députés dans le projet de loi modifiant le livre V du Code de commerce.
Affaire Ait Ljid: Ces “éléments nouveaux” invoqués contre Hamidine
28 mars 2018La défense de Hamidine reproche au clan du défunt de vouloir déterrer le dossier "sans aucun élément nouveau". Les avocats des plaignants répliquent.
Administration publique: La langue française hors-la-loi?
28 mars 2018"La langue officielle est une manifestation de la souveraineté". Or, par l'usage d'une langue étrangère, l'administration "renonce à cette souveraineté" et "bafoue la volonté des citoyens qui, à travers la Constitution, ont choisi l'arabe et l'amazigh comme langues officielles". Tel a été l'argument du tribunal administratif.
Procès Hirak: “L'Etat profond voulait m'utiliser comme pion”
28 mars 2018"Pour tout vous dire, je préfère parler de l'Etat d'Amurrakoch, plutôt que de l'Etat marocain", déclare Rabie Ablake, 51e accusé intérrogé par la Cour.
