Selon un juge marocain, une infidélité virtuelle n'est pas un adultère (Jugement)
4 juin 2018Dans ses attendus, le juge a invoqué l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert l'existence d'un rapport sexuel.
Taxation des avocats: Le barreau de Casablanca attaque un dossier sensible
30 mai 2018Le Conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a entamé des discussions avec la Direction générale des impôts. Une rencontre pour sensibiliser les robes noires sur leurs devoirs fiscaux. La fiscalité des barreaux éludée.
Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature
29 mai 2018Près de 500 magistrats ont fait l'objet d'une décision de mutation. Des juridicitions importantes sont concernées. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait préalablement dressé une liste des postes vacants.
Procès Bouachrine: Le Bâtonnier de Casa fustige le comportement de certains avocats
26 mai 2018Le bâtonnier du barreau de Casablanca qualifie d'enragé et d'hystérique le comportement de certains avocats au procès de Taoufik Bouachrine.
Procès du Hirak: A la barre, un témoignage à charge contre Nasser Zefzafi
22 mai 2018Au procès du Hirak, un étudiant témoigne contre Nasser Zefzafi, suspecté d'avoir instigué aux événements d'Imzouren.
La BCP perd un procès contre Wafacash
22 mai 2018La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé un jugement rendu en première instance, le 3 juillet 2017, et ordonné la déchéance des droits de la BCP sur les marques "Banki Fjibi" et "Fjibi Bank" ainsi que leur radiation du registre national de l’OMPIC. Ceci, suite au dépôt, en 2011 par Wafacash, de la marque "Jibi".
Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit
21 mai 2018Prix, ententes, abus de domination… Retour sur les principales dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi
11 mai 2018Le conflit avec les contrôleurs est à l'origine de la destitution de Mohamed El Krimi, désormais ex-syndic de la liquidation judiciaire de la Samir.
Affaire Samir: La BCP a fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles
10 mai 2018A la cour d'appel de commerce, la Banque centrale populaire va batailler pour garder ses sûretés réelles garantissant une partie de sa créance vis-à-vis de la Samir.
Spoliation. Vers la fin de l'opacité des sociétés civiles immobilières?
9 mai 2018Opaque et difficilement traçable, la société civile immobilière est le format idéal pour dissimuler son patrimoine. Un avant-projet de loi propose d'y remédier.
