Proposition d'amnistie des détenus du Hirak: Ce qu'en pensent des juristes
5 juillet 2018Une loi pour amnistier les détenus du Hirak, cela implique quoi ? Et cela est-il faisable ? Comment ? Soumise à la Chambre des représentants, la proposition de la FGD a ouvert le débat sur l’amnistie, cette "grâce législative" aux caractéristiques bien spécifiques. Et méconnues.
BCP/Samir: les parties livrent leurs dernières cartouches, verdict le 31 juillet
3 juillet 2018Audience mémorable à la cour d'appel de commerce de Casablanca. La BCP tente de faire annuler un jugement annulant ses sûretés réelles garantissant une grosse créance. Verdict le 31 juillet.
Procès Hirak: Lourdes peines contre Nasser Zefzafi et ses compagnons
26 juin 2018Le couperet est tombé ce mardi vers 22 heure: Les sanctions vont d'une amende de 2.000 DH sans peine privative de liberté... à vingt ans de réclusion ferme.
Ecoles privées et publicité mensongère: Les clés pour comprendre et pour se défendre
24 juin 2018Autorisation, accréditation, reconnaissance de l'Etat et équivalence... Que signifient ces termes? Comment s'y retrouver? Et quels recours contre les écoles qui les utilisent de manière fallacieuse?
Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017
21 juin 2018A fin 2017, les prisons marocaines comptaient 83.102 détenus, dont 1.412 mineurs et 1.961 femmes. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention préventive.
Spoliation foncière: L'ampleur du mal en chiffres
18 juin 2018C’est à Casablanca, Kénitra, Rabat et Tanger qu’atterrit l'essentiel des dossiers. Même si le phénomène est national.
Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets
17 juin 2018Ressources humaines insuffisantes et situation juridique ambiguë, le parquet produit des performances timorées au sein des juridictions commerciales.
Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc
13 juin 2018Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a présenté son premier rapport en tant que Chef du parquet. La partie relative à l'exécution de la politique pénale donne une image exhaustive de la délinquance au Maroc. Tour d'horizon.
Le procès du hirak se poursuivra sans les accusés
12 juin 2018Alors qu'il a entamé la phase des plaidoiries, le procès du Hirak se poursuivra sans les accusés, excepté Hamid El Mahdaoui. L'annonce a été faite par Nasser Zefzafi au cours de l'audience de ce mardi 12 juin.
Les avocats de Casablanca plaident pour une révision des règles fiscales
11 juin 2018Les avocats ne seraient pas contre la suppression de la TVA sur certains dossiers ni sa diminution dans l'absolu.
