Protection des données personnelles: Un mécanisme pour le suivi des dossiers soumis à la justice
23 janvier 2019Des dossiers soumis à la justice, mais aucune information quant à leur sort. La CNDP veut y remédier par la mise en place d’un mécanisme de suivi en collaboration avec la présidence du ministère public.
La loi sur l'organisation judiciaire soumise à la Cour constitutionnelle
21 janvier 2019Après son adoption au Parlement, la loi sur l'organisation judiciaire du Royaume fait un passage inhabituel à la Cour constitutionnelle. Le ministère de la Justice se dit confiant, les magistrats pointent des dispositions portant atteinte à leur indépendance.
Attijariwafa bank condamnée à verser 230 MDH à la Samir
16 janvier 2019Selon la défense du syndic chargé de la liquidation, les 230 MDH correspondent à la somme qu’Attijariwafa bank a prélevée « illégalement » du compte de la Samir après sa mise en liquidation.
Justice : l'obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?
15 janvier 2019Sauf décision contraire du juge, tous les documents et pièces soumises au tribunal devront être en arabe ou traduites en cette langue. Même tempéré, l’article 14 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire ne rassure pas les praticiens du droit.
Scholz vs Maroc: La Holding allemande réclame 60 millions d'euros devant le CIRDI
14 janvier 2019EXCLUSIF. Au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Sholz réclame 60 millions d'euros au Maroc. La société allemande dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie.
Comarit: le tribunal rejette une action du syndic visant des banques créancières et la Comanav
14 janvier 2019Le syndic de la liquidation judiciaire de Comarit avait introduit en 2016 une "class action" contre l’ancien pool bancaire de l’entreprise, notamment le groupe BCP, pour soutien abusif, ainsi que contre Comanav, pour dol dans la vente de Comanav Ferry. Le tribunal a rejeté la demande du syndic, créant ainsi un précédent judiciaire.
Douane vs la Samir et Ba-amer: retour sur un dossier à l'envergure inédite
9 janvier 2019La Samir et son directeur général ont été condamnés à 37 MMDH en décembre dernier. Quels sont les dessous de cette condamnation ? Quels en sont les motifs ? Et quid des enjeux ?
Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales
7 janvier 2019Les marchés passés par les groupements des collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale feront bientôt leur entrée dans la réglementation actuelle. Un comité sera dédié aux marchés passés par les collectivités territoriales.
Jugements contre l'Etat: un montant record payé en 2018, mais...
3 janvier 2019Plus de 3 MMDH exécutés contre les personnes morales de droit public. Pas de chiffres sur la totalité des montants jugés. Bientôt des réponses civiles et pénales à l'inexécution des jugements.
Meurtres d'Imlil: en instruction, 15 suspects feront face à de lourdes charges
3 janvier 2019Actes de barbarie, atteinte à la vie, incitation aux actes terroristes... Dans sa requête formulée au juge d’instruction, le ministère public a requis que ce dernier interroge 15 suspects sur des faits précis. Tour d'horizon.
