Jugements contre l'Etat: un montant record payé en 2018, mais...
Plus de 3 MMDH exécutés contre les personnes morales de droit public. Pas de chiffres sur la totalité des montants jugés. Bientôt des réponses civiles et pénales à l'inexécution des jugements.
A. E. H.
Le 3 janvier 2019 à 16h38
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Modifié 3 janvier 2019 à
16h38
En 2018, les montants exécutés suite à des jugements/arrêts, condamnant l’Etat et les personnes morales de droit public, ont dépassé un total de 3,2 milliards de DH (3.253.610.983 DH). Ce chiffre a été annoncé jeudi 3 décembre par le ministère de la Justice, évoquant un "nouveau record" en la...
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A. E. H.
Le 3 janvier 2019 à 16h38
