Justice : l'obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?
Sauf décision contraire du juge, tous les documents et pièces soumises au tribunal devront être en arabe ou traduites en cette langue. Même tempéré, l’article 14 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire ne rassure pas les praticiens du droit.
Abdelali El Hourri
Le 15 janvier 2019 à 18h48
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Le juge marocain peut rejeter tout document qui lui est soumis en langue étrangère. Visible dans la pratique judiciaire, cette règle trouvera une base dans la future loi portant organisation judiciaire du Royaume.
Adopté en décembre 2018 en deuxième lecture, le texte n’a pas encore...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Abdelali El Hourri
Le 15 janvier 2019 à 18h48
