Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.
Abdelali El Hourri
Le 21 février 2019 à 17h27
|
Modifié 11 avril 2021 à
1h09
Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le Roi Mohammed VI en personne (Dossier n°. 303/1201/2017). Le Roi a formellement répondu à la requête en mandatant un avocat comme le ferait n'importe...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Abdelali El Hourri
Le 21 février 2019 à 17h27
