Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza

Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.

Dans un arrêt rendu en novembre 2018 (dossier n° 482/2018), la Cour d’appel de Taza a confirmé un jugement innocentant un individu poursuivi pour « ébranlement de la foi d’un musulman », une des infractions relatives à l’exercice du culte prévues par le code pénal marocain.

Le prévenu avait fait l’objet d’une...

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