L'avortement dans le projet de code pénal: les députés n'iront pas plus loin
10 septembre 2019Sur la question de l’avortement, la majeure partie des députés ne comptent pas aller plus loin que la version actuelle du projet de loi modifiant le code pénal. Des amendements sont en préparation mais ne toucheront pas au fond du sujet.
Événements catastrophiques: Le Fonds de solidarité bientôt opérationnel
9 septembre 2019L'adoption de la taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques a été reprogrammée par le gouvernement. Elle marquera une étape décisive vers l’opérationnalisation du Fonds qui aura lieu dans les jours à venir.
Libertés individuelles: le CNDH espère une libération de Hajar Raissouni
9 septembre 2019Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) présentera, au cours des jours à venir, ses recommandations d’amendement du code pénal, en cours de discussion au sein de la commission de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants.
La loi organique sur l'amazigh validée par la Cour constitutionnelle
7 septembre 2019C'est un événement pour la communauté amazighe. La Cour constitutionnelle a validé, le 5 septembre, la loi organique sur l'officialisation de la langue amazighe après son adoption au Parlement. Toutefois, l'application de la loi nécessitera beaucoup de temps et de volonté.
La RAM face à la question de l'indemnisation pour ses Boeing cloués au sol
5 septembre 2019Six mois après l'immobilisation de ses Boeing 737 Max 8 et les pertes que cela génère, la RAM est face à la question de l'indemnisation. Règlement amiable, arbitrage ou action judiciaire sont des voies possibles.
Affaire Hajar Raissouni: les faits et les réactions
4 septembre 2019L’affaire émeut et interpelle. La journaliste Hajar Raissouni est jugée, selon l’accusation, pour avoir consommé des rapports sexuels hors mariage et avorté le fruit de ces rapports. Voici ce que l’on sait.
Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite
3 septembre 2019Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats.
Rentrée parlementaire: l'année s'annonce animée
2 septembre 2019Loi-cadre sur la fiscalité, réforme pénale, droit de grève et exception d’inconstitutionnalité…, la nouvelle année législative promet d’être intéressante.
Une avocate engagée suspendue du barreau pour trois mois à Tanger
6 août 2019Une certaine émotion s’est emparée de la société civile à Tanger, particulièrement dans les milieux de défense des droits de la femme. Me Najat Chentouf, avocate connue pour son engagement en faveur de la cause féminine, a été suspendue du barreau par le conseil de discipline de l’Ordre des avocats, pour trois mois.
MRE: un texte pour accélérer l'exéquatur de certains jugements adopté
5 août 2019La Chambre des conseillers a adopté une proposition de loi visant à permettre aux juridictions d'accorder l'exéquatur des jugements étrangers liés au mariage et au divorce au profit des Marocains résidents à l'étranger, dans un bref délai.
