Événements catastrophiques: Le Fonds de solidarité bientôt opérationnel
L'adoption de la taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques a été reprogrammée par le gouvernement. Elle marquera une étape décisive vers l’opérationnalisation du Fonds qui aura lieu dans les jours à venir.
A.E.H.
Le 9 septembre 2019 à 17h52
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Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Le projet de décret 2.19.244 est à l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 12 septembre. Ce texte prévoit l’instauration d’une taxe parafiscale au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Programmée en avril dernier, l’adoption du projet avait finalement été reportée. Sa reprogrammation tombe...
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A.E.H.
Le 9 septembre 2019 à 17h52
