Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite
Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats.
A.E.H
Le 3 septembre 2019 à 14h28
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Parcours titubant, dénouement en vue. A la chambre des représentants, la refonte du code pénal connaît un coup d’accélérateur. Après trois ans d’attentisme (le texte a été déposé en 2016) - puis de débats, la commission de la Justice s’est fixé le 20 septembre comme dernier...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags :
code pénal
A.E.H
Le 3 septembre 2019 à 14h28
