Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel
1 octobre 2019La Cour d’appel examine sereinement le dossier de l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants de la Samir. Les parties attendent une expertise. L’épineuse question de la liquidation des biens des dirigeants basés à l’étranger.
La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir
27 septembre 2019La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation.
Mariage coutumier (par Fatiha) : Proscrit, dangereux mais persistant
26 septembre 2019La non reconduction de la période dédiée à la reconnaissance des mariage coutumiers interroge sur la situation juridique des conjoints toujours réunis par "Fatiha". Lecture.
Affaire Samir: Au tribunal de commerce, reprise sans surprises
24 septembre 2019Le dossier de cession de la Samir fait du surplace. Une nouvelle expertise en discussion. Le syndic veut transiger avec la Douane.
Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement
23 septembre 2019Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.
Le CNDH parachève ses structures
23 septembre 2019L'assemblée générale du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l'institution, son projet de budget pour l’année 2020 et a parachevé ses structures.
Affaire Ait El Jid: Jusqu'à 3 ans de prison pour des membres du PJD
16 septembre 2019Quatre membres du PJD ont été condamnés, ce lundi 16 septembre, dans le cadre de l’affaire Bainaissa Ait El Jid, étudiant gauchiste assassiné en 1993, à Fès, lors d’une rixe avec une faction islamiste.
Affaire Ait El Jid: En attendant Hamidine, 4 accusés PJD face au verdict
12 septembre 2019Quatre membres du PJD attendent leur jugement, prévu pour le lundi 16 septembre, dans l'affaire de l'assassinat d'Ait El Jid. Jugé dans un dossier séparé, Abdelali Hamidine comparaîtra le lendemain.
Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée
11 septembre 2019La guerre des opérateurs télécom, la Gazelle d'or et la question du vrai propriétaire, BCP et son hypothèque sur la Samir, le Maroc et les investisseurs mécontents à Washington... Ces grands litiges qu'il faut absolument surveiller.
Port d’arme illégal: les sanctions seront bientôt plus sévères
10 septembre 2019Le port d’arme illégal fera l’objet de sanctions alourdies. Sa possession fera son entrée dans le champ de répression.
