Grâce royale au profit de Hajar Raissouni
16 octobre 2019Le Roi Mohammed VI a accordé une grâce à Hajar Raissouni qui a écopé d'une peine d'un an de prison ferme pour "consentement à se faire avorter par autrui" et "rapport sexuel hors mariage".
La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable
16 octobre 2019Le syndic débouté de sa demande. Un verdict attendu et salué par des créanciers. Le risque de contentieux lié au droit de préemption rejaillit.
Affaire la Samir: La Douane bientôt fixée sur sa créance
11 octobre 2019Plus grand créancier de la Samir, la Douane attend une décision importante sur sa créance. Intraitable sur le principal, elle est disposée à négocier sur les amendes. Sous d'autres cieux, l'administration est débitrice et non créancière de la Samir.
Tribunaux: Les justiciables bientôt notifiés par mail
10 octobre 2019Du dépôt de la requête au jugement et au recours, un avant-projet de loi prévoit la mise en place d’un système complètement dématérialisé dans la procédure civile.
M'dina Bus vs la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes
10 octobre 2019La Ville de Casablanca et M'dina Bus englués dans un litige à l'issue incertaine. Des expertises invalidées, d'autres contestées. Les deux parties s'accusent mutuellement et voudraient se faire dédommager.
Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice
8 octobre 2019Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.
Accident train ONCF : la question de l’indemnisation reste en suspens
7 octobre 2019Des dizaines de victimes sont en attente d’un verdict au civil. Des expertises médicales en retard. L’ONCF et son assureur espèrent des indemnisations strictement encadrées.
A propos d'une vidéo humiliante sur le web: ce que dit la loi
6 octobre 2019C’est une affaire désolante et affligeante par plusieurs aspects. Elle semble bien se terminer, si l’on en juge selon les apparences. Mais on ne sait pas ce que la victime pense réellement du dénouement.
Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
4 octobre 2019Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?
3 octobre 2019De nouvelles précisions sur les griefs. Actions concertées et coalitions anticoncurrentielles font partie du lot. Les opérateurs réfutent, mais ne contestent pas. Ils préfèrent transiger.
