Digitalisation de la justice : Ouahbi annonce de nouveaux chiffres et projets
21 octobre 2024Demande du certificat de nationalité, paiement en ligne, casier judiciaire et visites de la plateforme Mahakim.ma, le ministre annonce des chiffres sur l’usage des services lancés par son département. Celui-ci en prépare d’autres, dont un dédié aux ventes aux enchères.
Luc-Gérard Nyafé, PDG de la CMT, condamné à la prison avec sursis et à une amende de 827 MDH
21 octobre 2024Le 15 octobre dernier, le tribunal de première instance de Casablanca donne gain de cause à l’Administration des Douanes au détriment de l’homme d’affaires Luc-Gérard Nyafé, condamné à six mois de prison avec sursis et une lourde amende.
Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
21 octobre 2024La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage sur les options possibles en cas de refus, par le Fonds de garantie, d'indemniser une victime d'un accident de la circulation.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
19 octobre 2024Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.
Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation
18 octobre 2024À quoi sert le Registre national électronique des mandats ? Comment cela marche ? Comment permettra-t-il de lutter contre la spoliation foncière ? Voici l’éclairage de Mohamed Lazrek, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du CNONM.
Samir : nouvelle prorogation de l'activité
18 octobre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca a autorisé le raffineur en liquidation à "continuer" son activité pour trois mois supplémentaires.
CMI vs NAPS : au Conseil de la concurrence, l'affaire n'est pas terminée
17 octobre 2024Les engagements formulés par le CMI et ses actionnaires demeurent des propositions en attente de validation par le Conseil de la concurrence. La décision finale, essentielle pour l'avenir de la concurrence sur le marché des paiements électroniques, est prévue pour le 31 octobre. Dans les faits, l'opérateur historique est déjà sous la surveillance du régulateur, en particulier concernant l'application des taux d'interchange.
Justice : en trois ans, les principaux projets réalisés par Abdellatif Ouahbi et ceux attendus
17 octobre 2024Depuis sa nomination en tant que ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a réalisé plusieurs projets et en a promis de nombreux autres. De la révision des lois sur les professions juridiques et judiciaires à la réforme de plusieurs textes sur lesquels repose le secteur de la justice, en passant par le lancement de plusieurs services digitaux, les projets de Abdellatif Ouahbi suscitent toujours des réactions.
Hôtel Avanti : après le couac Aït Menna, la vente relancée
16 octobre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca a lancé ce 16 octobre un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour l'hôtel 4 étoiles Avanti, avec un prix d'ouverture de 165 millions de dirhams. Cette initiative suit une première vente avortée avec Aylis Fedala. Les offres écrites sont attendues dans un délai de 30 jours.
