Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.
Par
Abdelali El Hourri
Le 19 octobre 2024 à 7h50
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Modifié 20 octobre 2024 à
15h10
Un centre de radiologie ne peut pas s'installer dans une zone résidentielle. Cette interdiction stricte a été récemment confirmée par la justice administrative qui a annulé une décision du ministère de la Santé permettant l'implantation d'un tel établissement dans un immeuble d'habitation.
Inédit, le jugement émane du tribunal administratif de...
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Tags :
ministère de la santé,
ministère de la Santé et de la protection sociale,
Radiologie,
tribunal administratif
Par
Abdelali El Hourri
Le 19 octobre 2024 à 7h50
