Pfizer-Mylan : opération régularisée au Maroc par le paiement d'une amende transactionnelle
8 octobre 2024Objet d'une instruction pour une fusion non notifiée, Pfizer a régularisé sa situation auprès du Conseil marocain de la concurrence. Selon nos informations, le géant américain s'est acquitté d'une amende transactionnelle.
Justice: les greffes suspendent leur grève
8 octobre 2024Suite à une réunion au ministère de la Justice en présence des syndicats, le programme de grèves des greffes a été suspendu. Une solution du volet financier est attendue.
Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires
8 octobre 2024Avocats, greffes et huissiers protestent contre des projets de lois élaborés par le ministère de la Justice ou attendus depuis longtemps. Sans oublier les grèves et contestations précédentes des adouls et des notaires. Abdellatif Ouhabi se trouve face à une situation de crise profonde.
Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies
7 octobre 2024Sur décision judiciaire, les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali seront saisies pour rembourser une dette. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Rabat, le 13 septembre dernier.
Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations
6 octobre 2024Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?
Accord agricole Maroc-UE : malgré l'annulation, l’accord reste valable pendant 12 mois
5 octobre 2024Tout en annulant l'accord agricole avec le Maroc, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a instauré une période transitoire de 12 mois pour atténuer les conséquences économiques et permettre une adaptation des acteurs concernés. L'accord continuera de s'appliquer jusqu'au 3 octobre 2025, donnant à l'UE le temps nécessaire pour formuler des propositions à son partenaire marocain.
C’est quoi la Cour de justice de l’Union européenne ?
4 octobre 2024C’est l’institution judiciaire suprême de l’UE qui a pour objectif et mission de garantir que le droit européen soit interprété de manière uniforme par tous les États membres. Cette institution veille en principe à ce que les lois européennes, et uniquement européennes, soient respectées par les gouvernements et les autres institutions de l’ensemble de l'UE. Ses décisions sont sujettes parfois au rejet des Européens eux-mêmes qui contestent la supranationalité de ses décisions qui, par moment, s’opposent aux intérêts mêmes des pays membres.
Droit de la concurrence : les praticiens marocains se regroupent en association
4 octobre 2024Le lancement du Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence à Casablanca marque une étape importante dans l'émergence d'un écosystème autour de l'autorité marocaine de la concurrence.
Affaire Bioui-Naciri : la défense de Naciri veut faire témoigner l’ex-président de la CAF
4 octobre 2024Ahmad Ahmad, ex-président de la CAF, convoqué en tant que témoin ? C’est ce que demande la défense de Saïd Naciri, principal accusé de l’affaire Escobar du Sahara. Son témoignage concernera une affaire d’achat de villa.
Protestations des avocats : boycott des audiences et des caisses des tribunaux pendant deux semaines
4 octobre 2024Dès le 7 octobre et pour une durée de deux semaines, les avocats vont protester pour rappeler leurs revendications et faire entendre leur voix. Au menu : boycott des audiences, des caisses des tribunaux et sit-in hebdomadaire.
