Jonathan Harroch écroué à la prison de Oukacha à Casablanca
16 octobre 2024Le patron de City Club fait l'objet d'une instruction judiciaire visant à élucider de graves accusations, incluant la traite d'êtres humains. Il a été placé en détention préventive.
Procès du député RNI Mohamed Simou : report de l’audience au 4 novembre
15 octobre 2024Poursuivi dans une affaire de crimes financiers, Mohamed Simou, député RNI de Larache et président du conseil communal de Ksar El Kébir, comparaîtra, avec les douze autres accusés dans cette affaire, le 4 novembre prochain.
Harcèlement : un an de prison pour avoir “recontacté” sa victime
15 octobre 2024Un homme condamné pour harcèlement a été de nouveau sanctionné par la justice pour avoir tenté d'entrer en contact avec sa victime.
Affaire de l'assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel
15 octobre 2024Condamnés en premier ressort à des sanctions allant jusqu’à la peine de mort, les accusés dans l’affaire du jeune Badr sont jugés en appel. Lors de la première audience, le procès en appel avait été reporté au 13 novembre.
Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre
13 octobre 2024Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession.
Protestations des avocats : un premier sit-in pour les robes noires
11 octobre 2024Il est prévu de reconduire ce sit-in chaque jeudi pour accompagner les autres formes de protestation annoncées par les avocats. Il s’agit du boycott des audiences criminelles et des caisses des tribunaux.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
11 octobre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé l'examen de l'affaire Bioui-Naciri au 25 octobre, en raison de la grève des avocats.
Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières
10 octobre 2024C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.
En liquidation, Sintram joue son avenir à la cour d'appel
10 octobre 2024Sintram attend la décision de la cour d'appel de commerce de Casablanca sur l'annulation de sa liquidation judiciaire. L'issue, prévue pour le 14 octobre, pourrait déterminer l'avenir de cette entreprise emblématique du secteur des BTP au Maroc.
Concurrence. Ahmed Rahhou : “Nous allons autoriser certaines ententes”
9 octobre 2024Au Maroc, le Conseil de la concurrence s'apprête à libéraliser les ententes entre entreprises dans les secteurs de l'environnement et du développement durable. Un projet est déjà sur la table, visant à établir un cadre clair pour favoriser la collaboration dans le secteur des bornes électriques, tout en évitant les sanctions liées aux pratiques anticoncurrentielles. Ahmed Rahhou, président du Conseil, souligne l'importance de cette approche pour soutenir des initiatives innovantes.
