Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018
L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume.
A.E.H.
Le 6 janvier 2020 à 16h13
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Modifié 10 avril 2021 à
22h10
En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les justiciables s’élevaient à 7,3 MMDH. C’est ce que rapporte le dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume.
L’intervention de cette institution a ainsi permis...
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A.E.H.
Le 6 janvier 2020 à 16h13
